Conditions Générales d'Utilisation
Modalités d'utilisation du site ii united
Dernière mise à jour : 21/09/2025
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet ii united accessible à l'adresse suivante.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Présentation du service
ii united (International Enterprise) propose un site internet présentant :
- Nos services de conseil et d'accompagnement socio-environnemental
- Nos projets et initiatives durables
- Des ressources et présentations téléchargeables
- Un formulaire de contact pour nos prospects et clients
3. Accès au site
3.1 Modalités d'accès
L'accès au site est gratuit et libre. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une identification ou un contact préalable.
3.2 Prérequis techniques
- Connexion internet
- Navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- JavaScript activé
- Cookies fonctionnels acceptés
3.3 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous réservons le droit d'interrompre l'accès pour maintenance ou amélioration.
4. Utilisation du site
4.1 Utilisation autorisée
✓ Vous êtes autorisé à :
- Consulter le contenu du site
- Télécharger les ressources mises à disposition
- Partager nos contenus en citant la source
- Nous contacter via le formulaire
- Naviguer entre les différentes sections
4.2 Utilisation interdite
✗ Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou malveillantes
- Perturber le fonctionnement du site
- Tenter d'accéder aux espaces restreints
- Reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
- Utiliser nos ressources à des fins commerciales sans accord
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de ii united
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, présentations, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à ii united ou à ses partenaires.
5.2 Licence d'utilisation
Usage personnel : Consultation et téléchargement autorisés
Usage professionnel : Nous contacter pour obtenir une autorisation
Usage commercial : Accord écrit obligatoire
5.3 Citation et référencement
Toute utilisation ou citation de nos contenus doit mentionner la source : "ii united - ii.unitedTR2L@gmail.com"
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité de ii united
- Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations
- Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'omissions
- Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects
- Notre responsabilité est limitée aux dispositions légales applicables
6.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de :
- L'utilisation qu'il fait du site et de ses contenus
- La protection de ses équipements et données
- Le respect des présentes CGU
- La véracité des informations qu'il nous communique
7. Données personnelles
🔒 Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
En utilisant le site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ii united n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
⚠️ Important : L'accès à ces sites externes se fait sous votre responsabilité.
9. Modifications
ii united se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
📢 Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Résiliation
ii united peut suspendre ou résilier l'accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, et ce sans préavis ni indemnité.
11. Droit applicable et juridiction
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Résolution des litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
📞 Téléphone
+33 761134967 (FR)
+39 3791510391 (IT)
📍 Adresse
ii united
Strasbourg, France
En continuant à utiliser ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Date d'entrée en vigueur : 21/09/2025